PARTIES

Les présentes conditions générales de Radancy, y compris les conditions particulières (telles que définies ci-dessous) (ensemble, les  « Conditions ») régissent la fourniture de Services (tels que définis ci-dessous) entre PJB & Associes SAS opérant sous le nom de Radancy (« Radancy ») et l’entité qui passe une commande de services (« Client »). 

Radancy et le Client peuvent être désignés chacun comme une « Partie » ou collectivement comme les « Parties ».

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les conditions particulières énoncées dans l’annexe A (les « Conditions Particulières ») sont applicables dans la mesure où le Client achète les services concernés énoncés dans l’annexe A.

Le Client peut acheter des Services en signant un ou plusieurs bon de commande (chacun de ces documents étant appelé « Bon de Commande »). Chaque Bon de Commande, une fois dûment signé par chacune des Parties, sera réputé inclure les présentes Conditions (ensemble, le « Contrat ») régissant l’accès du Client aux Services identifiés dans le Bon de Commande signé et l’utilisation qu’il en fait. Chaque Bon de Commande conclu par les Parties constitue un Contrat distinct entre les Parties.

CONTRAT AYANT FORCE OBLIGATOIRE / CONTRAIGNANT

En signant un Bon de Commande, le Client accepte les termes du Contrat. La personne qui signe le Bon de Commande au nom d’une société ou d’une autre entité juridique déclare et garantit qu’elle a le pouvoir d’engager cette société ou cette autre entité juridique dans le cadre du Contrat.

1. Champ d’application du Contrat

Les présentes Conditions régissent la fourniture par Radancy, et l’accès et l’utilisation par le Client de certains logiciels de Radancy (« Logiciel ») et services connexes mis à disposition sur une base hébergée, « software-as-a-service » par l’intermédiaire de la plateforme d’acquisition de talents propriétaire de Radancy, (la « Plateforme Radancy ») (ensemble, les « Services d’Hébergement de Logiciels»), et/ou certains services professionnels, de conseil ou autres Services non hébergés (« Autres Services » et ensemble avec les Services d’Hébergement de Logiciels, les « Services »), dans chaque cas, comme expressément énoncé dans le Bon de Commande entre les Parties.

Le Bon de Commande comprendra, au minimum, les éléments suivants

a.     la date d’entrée en vigueur et la durée du Bon de Commande;

b.     une description des Services à fournir par Radancy en vertu du Bon de Commande et de tout livrable (tel que défini à l’article 7) ; et

c.     les redevances/frais associés.

2. Services d’Hébergement de Logiciels et Autres Services

a. Services d’Hébergement de Logiciels. Sous réserve des Conditions du Contrat, si le Bon de Commande concerne les Services d’Hébergement de Logiciels, Radancy concède par la présente au Client un droit non exclusif, incessible (sauf dans la mesure où cela est autorisé par l’article 13.f), une licence non exclusive, uniquement pendant la durée (telle que définie dans l’article 3.b) pour accéder et utiliser les Services d’Hébergement de Logiciels expressément énoncés dans ce Bon de Commande. Radancy se réserve le droit, à tout moment et avec ou sans préavis au Client, de modifier, mettre à jour, amender et réviser les Services d’Hébergement de Logiciels (y compris en mettant à disposition de nouveaux Logiciels ou versions de Logiciels qui modifient, mettent à jour, amendent, complètent, révisent ou remplacent le logiciel initialement mis à disposition via les Services d’Hébergement de Logiciels), et de suspendre, limiter ou restreindre temporairement l’accès à ces Services, si cela est nécessaire à ces fins. Aucune modification, mise à jour, amendement, supplément, révision ou remplacement ne devra réduire substantiellement la fonctionnalité des Services d’Hébergement de Logiciels fournis conformément au Bon de commande.

b. Autres Services. Sous réserve des Conditions du Contrat, si le Bon de Commande concerne d’Autres Services, Radancy exécutera pour le Client les Autres Services énoncés dans ce Bon de Commande uniquement pendant la durée énoncés dans ce Bon de Commande.

c. Sous-traitants. Le Client accepte que Radancy fasse appel à des sous-traitants pour exécuter l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat. Tout acte ou toute omission d’un tel sous-traitant en vertu du Contrat qui, s’il avait été pris ou non par Radancy, aurait entraîné une violation substantielle du Contrat, sera considéré comme une violation substantielle du Contrat par Radancy.

d. Affiliés. Toute société affiliée à Radancy aura le droit d’exécuter toutes les obligations de Radancy en vertu du Contrat, y compris la fourniture de tous les Services énoncés dans le Bon de Commande. Dans la mesure où une société affiliée de Radancy s’acquitte de ces obligations, toutes les références à Radancy dans le Contrat sont réputées être des références à cette société affiliée. Tout acte ou omission d’une telle société affiliée en vertu du Contrat qui, s’il avait été pris ou non par Radancy, aurait entraîné une violation substantielle du Contrat, sera considéré comme une violation substantielle du Contrat par Radancy. Le terme « Affilié » signifie toute société, entreprise ou autre entité commerciale contrôlée par, sous le contrôle de ou sous contrôle commun avec une Partie aux présentes, et pour les besoins de cette définition, le « contrôle » signifie la propriété, légale ou bénéficiaire, directe ou indirecte, de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions avec droit de vote ou des intérêts de membre de toute entreprise ou autre entité commerciale.

3. Droits et obligations du Client

a. Documents destinés aux Clients.

i. Entre le Client et Radancy, le Client est propriétaire de toutes les données et est responsable de toutes les Données Personnelles (telles que définies dans l’Addendum sur la Protection des Données), chacune soumise à Radancy par ou au nom du Client dans le cadre des Services (collectivement, les« Données du Client ») et toutes les autres informations ou documents soumis par ou au nom du Client dans le cadre des Services, y compris toutes les descriptions de postes, et les illustrations, textes, logos, marques, marques de service, noms commerciaux qui les accompagnent (ensemble avec les Données du Client, les « Ressources du Client »). Le Client doit coopérer avec Radancy pour fournir à Radancy en temps opportun toutes les Ressources du Client raisonnablement nécessaires pour que Radancy fournisse les Services énoncés dans le Bon de Commande, y compris (le cas échéant) l’accès à son système de suivi des candidats (« ATS » – (Applicant Tracking System)) ou à une autre source de listes d’emploi, ce qui peut inclure la fourniture de liens du Client, de noms d’utilisateur, de mots de passe ou d’autres informations raisonnablement nécessaires pour permettre à Radancy d’accéder à l’ATS du Client ou à une autre source de listes d’emploi dans le but d’utiliser des API de tiers. Dans la mesure où Radancy intègre le site carrière du Client (tel que défini dans les Conditions Particulières) avec l’ATS du Client via une API, les Parties reconnaissent et acceptent la « Politique d’utilisation de l’API » de Radancy, située à l’adresse www.radancy.com/API-Use-Policy.

ii. Pendant la durée du Contrat, le Client concède par les présentes à Radancy et à ses sociétés Affiliées un droit mondial, non exclusif et incessible (à l’exception de ce qui est autorisé en vertu de l’article 13.f), une licence non exclusive (sauf pour les sous-traitants de Radancy et de ses sociétés Affiliées dans le seul but de fournir les Services) de reproduire, distribuer, afficher et exécuter (publiquement ou non), modifier, préparer des œuvres dérivées, héberger (y compris la sauvegarde de routine), transmettre et utiliser autrement les documents du Client, comme raisonnablement nécessaire pour mettre à la disposition du Client les Services conformément à le Contrat. Le Client reste seul responsable de tous les documents du Client fournis à Radancy. Tous les documents du Client seront restitués au Client, détruits ou irrémédiablement supprimés, selon les instructions raisonnables du Client, en cas de résiliation du Contrat.

b. Agrégation.
Nonobstant ce qui précède ou toute autre disposition contraire du Contrat, le Client reconnaît et accepte que Radancy et/ou ses Affiliés puissent anonymiser et agréger les Données du Client et les Données Dérivées (telles que définies à l’article 7) mises à la disposition de Radancy et/ou de ses sociétés Affiliées par l’intermédiaire de l’accès du Client aux Services ou de leur utilisation (collectivement, les « Données Agrégées ») et peuvent utiliser les Données Agrégées pour analyser, améliorer, soutenir, fournir et exploiter les Services ou tout autre Logiciel ou Service offert ou mis à disposition par Radancy et/ou ses sociétés Affiliées pendant et après la durée (telle que définie dans l’article 4.a), à condition qu’à tout moment ces Données Agrégées soient anonymes et n’identifient donc pas directement ou indirectement le Client ou tout utilisateur individuel comme étant la source des Données Agrégées.

c. Restrictions.

i. Le Client accède aux Services et les utilise uniquement dans le respect du Contrat et de l’ensemble des lois, statuts, règlements et codes de pratique applicables en vigueur à tout moment (« Loi Applicable »).

ii. Le Client ne fera pas, et n’autorisera pas un tiers à faire, ce qui suit : (i) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, créer des œuvres dérivées ou chercher de toute autre manière à obtenir le code source de tout Service (y compris le Logiciel qui y est associé), sauf si une telle restriction est expressément interdite par la Loi Applicable ; (ii) copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, redistribuer, «ripper», enregistrer, transférer, exécuter, encadrer, créer des liens vers ou afficher au public, diffuser ou mettre à la disposition du public, ou faire toute autre utilisation qui n’est pas expressément autorisée par le Contrat ou la Loi Applicable, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ; (iii) vendre, louer, concéder en sous-licence, donner en leasing ou monétiser ou commercialiser de toute autre manière, ou permettre à tout tiers non autorisé par le Contrat d’accéder aux Services ou de les utiliser (y compris les Logiciels associés) ; (iv) utiliser les Services à des fins de : (A) benchmarking ou analyse concurrentielle des Services ; (B) développement, utilisation ou fourniture d’un produit ou service logiciel concurrent ; ou (C) toute autre finalité au détriment ou au désavantage commercial de Radancy ; (v) contourner toute technologie utilisée par Radancy, ses concédants de licence ou tout tiers ; (vi) supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque ou autre avis de propriété intellectuelle (y compris dans le but de déguiser ou de modifier toute indication de propriété ou de source) ; (vii) propager tout virus, ver ou cheval de Troie, ou toute routine de programmation ou attaque (telle que le déni de service) susceptible d’endommager ou d’entraver la capacité de Radancy à offrir un accès aux Services (y compris le Logiciel associé) ou à tout système ou données de Radancy ; (viii) supprimer ou modifier toute Partie des Services, sauf autorisation expresse en vertu du Contrat ; ou (ix) utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données conçues pour gratter ou extraire des données à partir des Services.

iii. Par exception à l’article 3.c.ii (i) ci-dessus, le Client est autorisé à interfacer le Logiciel avec d’autres programmes et/ou d’autres Logiciels à des fins d’interopérabilité pour ses propres besoins, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, avant d’exercer les droits visés à l’article 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle concernant l’interopérabilité du Logiciel, le Client devra demander à Radancy toutes les informations raisonnablement nécessaires pour assurer l’interopérabilité, et le Client n’utilisera ce droit qu’en cas de refus ou d’absence de réponse de Radancy dans un délai raisonnable, et sous réserve que ces informations ne soient pas utilisées par le Client pour fournir des Services à un tiers. Dans le cas où cette fourniture d’informations implique l’intervention de Radancy, ou si Radancy doit procéder à un développement spécifique pour permettre cette interopérabilité, cela sera soumis au paiement de frais applicables, comme convenu entre nous. Par souci de clarté, la fourniture d’informations par Radancy n’inclut pas le code source d’un Logiciel.

4. Durée et résiliation

a. Entrée en vigueur. Le Contrat prend effet à la date d’entrée en vigueur, telle que définie dans le Bon de Commande, et reste en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation du Bon de Commande. Si la date d’entrée en vigueur n’est pas indiquée dans le Bon de Commande, la date d’entrée en vigueur est la date à laquelle le Client signe le premier Bon de Commande.

b. Durée. La Durée initiale du Contrat est fixée dans le Bon de Commande (la « Durée Initiale »). Sauf indication contraire dans le Bon de Commande, la Durée Initiale sera automatiquement renouvelée pour des périodes supplémentaires d’une durée égale à la Durée Initiale (chacune, une « Durée de Renouvellement » et, avec la durée initiale, la « Durée »), sauf si l’une ou l’autre des Parties notifie son non-renouvellement au moins trente (30) jours avant le début de la Durée de Renouvellement suivante.

c. Conditions de renouvellement. Sauf disposition contraire dans le Bon de Commande, Radancy informera le Client par écrit de tout changement de prix au moins quarante-cinq (45) jours avant la fin de la Durée Initiale ou de la Durée de Renouvellement, selon le cas.

d. Résiliation pour manquement. Chaque Partie peut résilier le Contrat si l’autre Partie commet une violation substantielle du Contrat (y compris en ne payant pas un montant dû au titre du Contrat) et que cette violation n’est pas corrigée trente (30) jours après la réception d’une notification écrite à cet effet.

e. Résiliation pour cause d’insolvabilité. Chaque Partie peut résilier le Contrat immédiatement en adressant une notification écrite à l’autre Partie si cette dernière (i) procède à une cession au profit de créanciers ; (ii) se trouve dans l’incapacité de payer ses dettes à leur échéance ; (iii) se dissout ou se liquide ou dépose une requête volontaire en faillite ou une procédure similaire (redressement ou liquidation judiciaire) ; (iv) fait l’objet d’une requête involontaire en faillite ou d’une procédure similaire qui n’est pas suspendue ou rejetée dans un délai de trente (30) jours; ou (v) fait l’objet de la nomination d’un administrateur judiciaire pour la totalité ou la quasi-totalité des actifs de cette Partie.

f. Effet de l’expiration ou de la résiliation. Toute expiration ou résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’expiration ou la résiliation (selon le cas) de la fourniture des Services. L’expiration ou la résiliation du Contrat n’a pas pour effet de mettre fin aux autres Contrats conclus entre les Parties. A l’expiration ou à la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit : (i) le Client paiera Radancy pour tous les Services rendus et les dépenses encourues à la date d’expiration ou de résiliation du Contrat ; (ii) tous les droits et licences concédés au Client seront immédiatement résiliés et le Client cessera d’accéder et d’utiliser les Services en vertu du Contrat ; (iii) Radancy cessera immédiatement de fournir tous les Services en vertu du Contrat (à condition que sur demande écrite du Client faite dans les trente (30) jours suivant la date de résiliation ou d’expiration du Contrat, Radancy mettra les Données du Client à la disposition du Client pour l’exportation ou le téléchargement d’une manière indiquée par Radancy) ; et (iv) chaque Partie détruira rapidement toutes les informations confidentielles de l’autre Partie fournies en vertu du Contrat, sauf que cette Partie ne sera pas tenue de détruire les copies des informations confidentielles de l’autre Partie qui (x) résident sur les systèmes de sauvegarde, de reprise après sinistre ou de continuité des activités de cette Partie, (y) cette Partie est obligée par la Loi Applicable de conserver ou (z) est raisonnablement nécessaire pour établir l’exécution du Contrat, ces copies resteront soumises à l’obligation de confidentialité en vertu de l’article 8. Toutes les dispositions exigeant nécessairement une survie au-delà de la résiliation ou de l’expiration des présentes Conditions, y compris les première phrases de l’article 1.a, l’article 3.b, l’article 3.c, ,l’article 6, et l’article 7, les articles 8 à 12.d et l’article 4.f survivent à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions.

5. Redevances ; paiement

a. Frais. Le Client paiera à Radancy toutes les redevances/frais énoncés dans le Bon de Commande (« Frais ») conformément à le Contrat. Sauf disposition contraire dans le Bon de Commande, les Frais sont facturés annuellement à l’avance et ne sont pas remboursables.

b. Paiement. Les Frais doivent être payés dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par le Client de la facture de Radancy. Les retards de paiement donnent lieu, à la discrétion de Radancy, au paiement d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal français sur le solde impayé des Frais, sauf contestation de bonne foi de la part du Client. En outre, en vertu du droit français, Radancy peut demander le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros prévue par le Code de commerce. Sans limiter les droits de résiliation de Radancy dans le Contrat, Radancy peut suspendre l’exécution du Contrat dans le cas où Radancy n’a pas reçu le paiement complet dans les dix (10) jours suivant la notification écrite que ce paiement est en retard.

c. Taxes. Tous les Frais sont exclusifs de toute taxe sur les ventes, taxe sur les Services, taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») ou autre taxe pouvant être applicable à la transaction (« Taxes »), qui, lorsqu’elles sont facturées par Radancy, seront indiquées dans la facture applicable et devront être payées par le Client. Les Taxes ne comprennent pas les taxes basées sur les revenus de Radancy. Tous les paiements effectués dans le cadre du Contrat seront payés libres de toutes déductions ou retenues, sauf dans la mesure où de telles déductions ou retenues sont exigées par la loi. Si le Client est tenu par la loi d’effectuer une déduction ou une retenue au titre de l’impôt sur les montants payables à Radancy en vertu du Contrat, le Client paiera à Radancy un montant supplémentaire qui, après la déduction ou la retenue, laissera à Radancy le même montant qu’il aurait été en droit de recevoir en l’absence d’une telle exigence de déduction ou de retenue.

6. Ressources de Radancy.

A l’exception des licences limitées expressément concédées par Radancy au Client en vertu des présentes Conditions, Radancy et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (y compris tout Logiciel accessible par le biais de ces Services, et tout code source et code objet lié à ce Logiciel et/ou aux Services), et toutes les méthodes de conception et de gestion associées, ainsi que tous les autres logiciels, micrologiciels, séquences, scripts, interfaces, codes de programmation, applets, exécutables, objets, fichiers, utilitaires, services, technologies, inventions, découvertes, conceptions, processus, outils, savoir-faire, concepts, techniques, idées, modèles, routines et méthodologies ou œuvres d’auteur, marques, marques de service et noms commerciaux utilisés en relation avec ceux-ci, conceptions, processus, outils, savoir-faire, concepts, techniques, idées, modèles, routines et méthodologies ou œuvres d’auteur, marques commerciales, marques de service et noms commerciaux utilisés en relation avec ceux-ci, et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents et conçus, créés ou mis en pratique par ou pour Radancy (seul ou avec d’autres) avant la Durée ou indépendamment des Services ou qui ont une applicabilité générale aux activités de Radancy (ainsi que toute amélioration de l’un des éléments précédents) (collectivement, « Ressources de Radancy »).Sous réserve du Contrat, dans la mesure où toutes les Ressources de Radancy sont incorporées dans, et nécessaire pour l’utilisation par le Client des livrables conformément à le Contrat, Radancy concède par les présentes au Client un droit libre de redevance, irrévocable (sauf dans la mesure où une condition du Contrat est violée), mondial, non exclusif, incessible (sauf dans la mesure où cela est autorisé en vertu de l’article 13.f), une licence non exclusive (sauf pour les sous-traitants du Client aux seules fins de l’utilisation des livrables) de reproduire, distribuer, afficher et exécuter (publiquement ou non), modifier et préparer des travaux dérivés de tout élément de base de Radancy uniquement dans la mesure strictement nécessaire à l’utilisation des livrables par le Client lui-même. À l’exception de ce qui est indiqué dans le présent Contrat et de ce qui est strictement nécessaire pour que le Client puisse exercer ses droits sur les livrables en vertu des présentes, aucune disposition du Contrat ne sera réputée Contrater au Client des droits ou une licence sur les éléments de construction de Radancy, ni lui en conférer.

7. Livrables et Données Dérivées.

Le Client est propriétaire (i) de tous les travaux, œuvres et autres contenus créatifs créés par Radancy expressément pour le Client conformément à le Contrat, comme expressément indiqué et décrit dans le Bon de Commande en tant que livrables (collectivement, les « Livrables »), et (ii) de toutes les données dérivées par Radancy en vertu des présentes à partir de (a) l’utilisation des Services par le Client et/ou (b) l’utilisation des Sites du Client par les utilisateurs finaux du Client (les « Données Dérivées »). Les Livrables et les Données Dérivées n’incluront pas les Ressources de Radancy. Radancy cède et accepte de céder au Client, progressivement, au fur et à mesure de leur création ou de leur développement, tous les droits, titres et intérêts dans le monde entier sur ces Livrables et Données Dérivées, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et droits de propriété y afférents, à condition que le Client concède par les présentes à Radancy et à ses Sociétés Affiliées un droit mondial, non exclusif, incessible (sauf dans les cas autorisés par l’article 13.f), une licence non exclusive (sauf aux sous-traitants de Radancy et de ses sociétés Affiliées) de reproduire, distribuer, afficher et exécuter (publiquement ou non), modifier, préparer des travaux dérivés, héberger, transmettre et utiliser de toute autre manière les Livrables et les Données Dérivées, comme raisonnablement nécessaire pour fournir les Services au Client conformément à le Contrat.

8. Confidentialité/Protection des données

a. Confidentialité. Dans le cadre de la négociation et de l’exécution du Contrat, une Partie (la « Partie Destinataire ») peut recevoir des informations confidentielles (définies dans le présent article 8.a) de l’autre Partie (la « Partie Divulgatrice »). Par « Informations Confidentielles», on entend toutes les informations et tous les documents divulgués par la Partie Divulgatrice à la Partie destinataire pendant la Durée du Contrat, y compris les informations relatives aux produits, logiciels et services d’une Partie (que ce soit par écrit ou sous forme orale, graphique, électronique ou autre), qui
(i) sont identifiées comme confidentielles ou exclusives,
(ii) pour les informations divulguées oralement, sont identifiées comme confidentielles ou exclusives au moment de leur divulgation ou dans un délai raisonnable après celle-ci ou,
(iii) si par la nature de leur divulgation, elles seraient comprises par une personne raisonnable comme étant confidentielles ou exclusives. Sans limiter la portée des Informations Confidentielles de Radancy, la Plateforme de Radancy, le Logiciel de Radancy, les produits et services, les Ressources de Radancy, ainsi que les conditions commerciales de Radancy, y compris la tarification, qui s’y rapportent, constituent des Informations Confidentielles de Radancy. Chaque Partie accepte que les Conditions du Contrat soient traités comme des Informations Confidentielles des deux Parties. Les Informations Confidentielles sont et resteront la propriété de la Partie Divulgatrice. La Partie Destinataire, pendant la Durée du Contrat et par la suite, prendra des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice en sa possession ou sous son contrôle, mesures qui ne seront en aucun cas inférieures à celles qu’elle utilise pour préserver la confidentialité de ses propres informations de nature similaire. La Partie Destinataire n’utilisera aucune Information Confidentielle à d’autres fins que celles liées à l’exécution de ses obligations au titre du Contrat et dans les limites autorisées par celui-ci. Pour plus de clarté, rien dans le présent article n’empêche Radancy d’utiliser les documents du Client, les Livrables, les Données Dérivées ou les Données Agrégées comme prévu par le Contrat. La Partie Destinataire peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice à ses employés, sous-traitants ou consultants ayant besoin de les connaître pour l’exécution du Contrat (sous réserve de restrictions de divulgation comparables à celles énoncées dans le présent Contrat). Nonobstant ce qui précède, la Partie Destinataire peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice (x) dans la mesure où la loi l’exige ou en vertu d’une ordonnance ou d’une décision judiciaire, d’une autorité administrative ou d’un autre organisme gouvernemental, ou dans le cadre d’une procédure devant ces instances ; (y) si la divulgation est requise dans le cadre d’un arbitrage, d’une médiation ou d’une procédure judiciaire afin de faire respecter ou de défendre les droits d’une Partie ; et (z) sur une base confidentielle, à ses conseillers juridiques et/ou financiers. Si la Partie Destinataire est tenue de divulguer des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice en vertu de la loi, d’une ordonnance ou d’une décision de justice, d’une autorité administrative ou d’un autre organisme gouvernemental, ou dans le cadre d’une procédure devant un tel tribunal, une telle autorité ou un tel organisme, la Partie Destinataire doit (1) donner à la Partie Divulgatrice, dans la mesure du possible, un préavis raisonnable avant la divulgation, de sorte que la Partie Divulgatrice puisse être informée de l’existence de ces informations, (2) coopérer raisonnablement avec les efforts de la Partie divulgatrice dans ce sens (aux frais de la Partie Divulgatrice) et (3) si la divulgation est finalement nécessaire, limiter raisonnablement la divulgation au montant minimum légalement requis pour être divulgué.

Les stipulations du présent article 8.a (Confidentialité) ne s’appliquent pas aux informations qui : (A) sont ou deviennent accessibles au public, sans qu’il y ait faute de la Partie Destinataire, de ses sociétés Affiliées ou de leurs sous-traitants, administrateurs, dirigeants, employés, préposés, agents ou invités respectifs ; (B) sont divulguées à la Partie Destinataire par une partie qui n’est pas soumise à une obligation légale interdisant une telle divulgation à l’égard de la Partie Destinataire ou de ses sociétés Affiliées ; (C) sont connues par la Partie Destinataire, comme le prouve un document écrit, avant leur divulgation en vertu du Contrat ; ou (C) sont connues par la Partie Destinataire comme le prouve un document écrit avant leur divulgation dans le cadre du Contrat ; ou (D) sont développées par la Partie Destinataire sans utilisation ou référence à des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice ou de ses sociétés Affiliées.

b. Protection des données. Radancy maintiendra un programme de sécurité de l’information approprié conçu pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données des Clients et utilisera des mesures de protection administratives, technologiques et physiques appropriées. Les Parties doivent se conformer à toutes les Lois Applicables en ce qui concerne la collecte, le stockage, la transmission ou tout autre traitement de toutes les Données Personnelles. L’Addendum sur la Protection des Données, qui se trouve à l’adresse www.radancy.com/DPA1, est incorporé par référence aux présentes Conditions et en fait partie intégrante. Le Client reconnaît et accepte que les Données Personnelles du Client puissent être transférées, traitées et stockées au Royaume-Uni, dans l’Union européenne ou aux Etats-Unis, dans tous les cas conformément à l’Addendum sur la Protection des Données. Sauf dans la mesure où Radancy a des obligations directes en vertu de la Loi Applicable, le Client reconnaît que Radancy n’a aucun contrôle sur les Données du Client hébergées dans le cadre de la fourniture des Services et ne peut pas surveiller activement ou avoir accès au contenu des Données du Client. Le Client doit s’assurer (et est exclusivement responsable) de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité et de la légalité des Données du Client et que leur utilisation (y compris l’utilisation en relation avec le Service) est conforme à toutes les Lois Applicables et aux droits de propriété intellectuelle.

9. Indemnisation

a. Par Radancy. Radancy défendra le Client, ses dirigeants, employés et Affiliés qui accèdent aux Services et les utilisent (collectivement, les « Demandeurs Clients ») contre, et paiera toute décision judiciaire définitive, toute réclamation, responsabilité, perte, dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais juridiques liés à une telle défense), amende, pénalité, taxe ou dommage (collectivement, « Actions »), revendiquées, imposées ou encourues par les Demandeurs Clients résultant ou découlant de toute (i) réclamation selon laquelle l’utilisation des Services conformément à le Contrat enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers (une « Action en Contrefaçon ») ou (ii) violation par Radancy de ses obligations de confidentialité en vertu de l’Article 8.a.

b. Action en Contrefaçon. En cas d’Action en Contrefaçon, Radancy peut, à sa discrétion : (i) obtenir le droit de permettre au Client de continuer à utiliser le(s) Service(s) ou les Livrables concernés, selon le cas ; (ii) modifier ou remplacer la(les) Partie(s) concernée(s) du(des) Service(s) ou des Livrables par une alternative non contrefaite ayant des performances substantiellement équivalentes ; ou (iii) résilier le Bon de Commande en ce qui concerne le(s) Service(s) ou les Livrables contrefaits et fournir un remboursement au prorata de tous les frais prépayés et non utilisés pour ce(s) Service(s) ou Livrable(s) contrefait(s). A l’exception des obligations d’indemnisation de Radancy énoncées à l’article 9.a ci-dessus), les options de Radancy énoncées à l’article 9.b constituent le seul et unique recours du Client dans le cas où des Services ou des Livrables fournis par Radancy feraient l’objet d’une réclamation pour contrefaçon de la part d’un tiers. Nonobstant ce qui précède, Radancy n’aura aucune responsabilité pour toute Action en Contrefaçon de quelque nature que ce soit dans la mesure où elle résulte ou découle : (w) de modifications apportées aux Services par une Partie autre que Radancy ; (x) de la combinaison des Services avec d’autres produits, processus ou technologies (lorsque la contrefaçon aurait été évitée sans cette combinaison) ; (y) de l’utilisation par le Client des Services autrement que conformément à le Contrat ; ou (z) de la conformité de Radancy avec les spécifications fournies par le Client.

c. Par le Client. Le Client défendra Radancy, ses membres, directeurs, cadres, employés et Affiliés (collectivement, les « Demandeurs de Radancy ») contre, et paiera toute décision judiciaire définitive, toutes les Actions revendiquées contre, imposées à ou encourues par les Demandeurs de Radancy résultant de ou découlant de ou en relation avec (i) toute Action que toute Ressources du Client fourni à Radancy par ou au nom du Client pour une utilisation en relation avec les Services viole tout droit d’auteur, brevet, marque, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, (ii) l’exécution par le Client de ses obligations en vertu des présentes, (iii) l’accès ou l’utilisation par le Client des Services autres que ceux autorisés par le Contrat] (iv) la violation par le Client de ses obligations en vertu de l’article 8 du Contrat. 8(v) toute violation réelle ou présumée par le Client de sa politique de confidentialité ou des Lois Applicables en matière de confidentialité, ou (vi) la violation délibérée ou la faute intentionnelle du Client.

d. Procédures. La Partie indemnisée notifiera rapidement par écrit à la Partie qui indemnise toute réclamation pour laquelle elle demande une indemnisation, étant entendu que le défaut de notification dans les délais ne libère pas la Partie qui indemnise de ses obligations d’indemnisation, sauf si et dans la mesure où cette Partie subit un préjudice important du fait d’un tel défaut. La Partie qui indemnise a le contrôle exclusif de l’enquête, de la défense et du règlement de l’Action, à moins que la Partie qui indemnise n’omette ou ne refuse, malgré la notification prévue ci-dessus, d’assurer la défense de l’Action. La Partie qui indemnise n’admettra pas sa responsabilité, ne conclura pas d’Contrat ou de compromis concernant l’Action sans l’accord écrit préalable de la Partie indemnisée (cet Contrat ne devant pas être refusé, retardé ou conditionné de manière déraisonnable). La Partie indemnisée apportera une coopération raisonnable à la Partie qui indemnise, aux frais de cette dernière. La Partie indemnisée peut participer à sa défense avec le conseil de son choix et à ses propres frais.

10. Limitation de la responsabilité

a. AUCUNE DES PARTIES (Y COMPRIS LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AFFILIÉS RESPECTIFS) NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DU CONTRAT OU LIÉS À CELUI-CI, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

b. SAUF EN CAS DE VIOLATION PAR LE CLIENT DE L’ARTICLE 4.c. LES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN VERTU DE L’ARTICLE 9. LA RESPONSABILITÉ DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE OU TOUTE AUTRE QUESTION POUR LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, LES OBLIGATIONS DE LA PARTIE SONT LIMITÉES COMME INDIQUÉ DANS LES ARTICLES 10.C ET 10.D CI-DESSOUS.

c. SOUS RÉSERVE DES ARTICLES 10.b ET 10.d EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE RADANCY, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES AFFILIÉS ET SES AGENTS) POUR TOUTE ACTION DÉCOULANT DU CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS ET/OU PAYABLES EN VERTU DU CONTRAT AU COURS DE LA PÉRIODE D’UN (1) AN PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE PREMIER ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE D’UNE ACTION. PAR SOUCI DE CLARTÉ, LES ACTIONS MULTIPLES AU TITRE DU CONTRAT N’ÉLARGISSENT PAS LES LIMITES SUSMENTIONNÉES.

d. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE CHAQUE PARTIE (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE RADANCY, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS ET AGENTS) POUR TOUTE ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE À (I) UNE VIOLATION DES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ DE CETTE PARTIE EN VERTU DE L’ARTICLE 8 OU (II) TOUTE VIOLATION DE DONNÉES, N’EXCÈDE PAS DEUX FOIS (2X) LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS ET/OU PAYABLES EN VERTU DU CONTRAT AU COURS DE LA PÉRIODE D’UN (1) AN PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À UNE ACTION.

e. Le Client accepte que les droits de step-in et de réduction de prix mentionnés aux articles 1217, 1222 et 1223 du Code civil ne s’appliquent pas et ne sont pas disponibles dans le cadre du présent Contrat. Chaque Partie reconnaît et accepte que les Conditions du présent Contrat ont été librement négociés entre les Parties.

11.  Déclarations et garanties

a. Radancy. Radancy garantit qu’elle exécutera les Services d’une manière professionnelle (avec un soin et une compétence raisonnables) conforme aux normes générales de l’industrie.

b. Retards et interruptions. Les Services peuvent faire l’objet de retards, d’interruptions, d’erreurs ou d’autres problèmes résultant de l’utilisation d’Internet ou de réseaux publics de communication électronique utilisés par les Parties ou des tiers. Le Client reconnaît que ces risques sont inhérents aux Services et que Radancy n’est pas responsable de ces retards, interruptions, erreurs ou autres problèmes.

c. Le Client. Le Client déclare et garantit que : (i) tous les droits et licences concédés à Radancy n’enfreignent aucune obligation du Client envers un tiers ou les propres politiques du Client ; (ii) le Client se conforme à toutes les Lois Applicables et l’utilisation par Radancy de toutes Ressources du Client n’enfreint pas les Lois Applicables, y compris, sans limitation, la réglementation en vigueur relative à la sécurité et la protection des données ainsi que celle relative à la discrimination au travail ; et (iii) en ce qui concerne les Données du Client fournies ou mises à la disposition de Radancy : (x) toutes ces Données du Client ont été collectées, consultées, utilisées, stockées, éliminées et divulguées conformément à la politique de confidentialité du Client et à toutes les Lois Applicables, (y) en ce qui concerne les Données Personnelles qu’elles contiennent, toutes les personnes concernées ont été informées que le Client peut partager des données avec des tiers pour fournir des Services au nom du Client et ont consenti à cela, et (z) le Client a tous les droits, titres, licences et autorités nécessaires pour fournir des Données du Client à Radancy et permettre à Radancy d’utiliser les Données du Client dans la mesure nécessaire pour les Services.

d. Le Client. Le Client reconnaît que Radancy n’accepte aucune responsabilité ou obligation : (i) que les Services répondent aux besoins individuels du Client, que ces besoins aient été communiqués ou non à Radancy ; (ii) que le fonctionnement des Services ne soit pas sujet à des erreurs ou défauts mineurs ; (iii) que les Services soient compatibles avec tout autre logiciel ou service ou avec tout matériel ou équipement, sauf dans la mesure où la compatibilité est expressément mentionnée dans les documents fournis au Client ; ou (iv) pour toute perte de disponibilité, corruption ou endommagement de toute Donnée du Client.

e. Clause de non-responsabilité. Sauf stipulation expresse des présentes, CHAQUE PARTIE (Y COMPRIS RADANCY, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET AGENTS) REJETTE TOUS LES TERMES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS ET DÉCOULANT D’UNE LOI OU D’UNE AUTRE DISPOSITION LÉGALE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D’UN USAGE DU COMMERCE. SAUF CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES, (I) LES SERVICES (Y COMPRIS LES LOGICIELS ASSOCIÉS), LES LIVRABLES ET LES DONNÉES DÉRIVÉES SONT RENDUS DISPONIBLES ET/OU FOURNIS PAR RADANCY EN L’ÉTAT, SANS REPRÉSENTATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET (II) RADANCY ET CHACUN DE SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET AGENTS NE SONT PAS GARANTIES : (A) CONTRE LES INTERFÉRENCES AVEC LA JOUISSANCE DES SERVICES PAR LE CLIENT ; (B) QUE LE CONTENU, LES DONNÉES, LES INFORMATIONS OU LES FONCTIONS ASSOCIÉES AUX SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT, QU’ILS SERONT OPPORTUNS, EXACTS OU À JOUR, OU QU’ILS SERONT EXEMPTS DE FAUTES OU D’ERREURS ; (C) QUE LA FOURNITURE DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS ; OU (D) QUE LES DÉFAUTS DANS LES SERVICES (Y COMPRIS LES LOGICIELS), LES LIVRABLES OU LES DONNÉES DÉRIVÉES SERONT CORRIGÉS.

12.  Le personnel

a. Le personnel de Radancy qui peut être appelé à intervenir dans les locaux du Client pour l’exécution des Services reste en tout état de cause sous la responsabilité et l’autorité hiérarchique et disciplinaire de Radancy qui en assure l’autorité et le contrôle technique, la gestion administrative, comptable et sociale. Le présent Contrat est exclusif de toute prestation de travail intérimaire.

b. Radancy déclare respecter les dispositions du Code du travail relatives au travail dissimulé et aux travailleurs étrangers à l’égard des personnes qu’ils emploient. Afin de se conformer aux dispositions des articles L.8222-1 et L.8254-1 du Code du travail, Radancy fournira au Client, à sa demande, l’ensemble des documents requis par l’article D.8222 -5 du Code du travail (et/ou les documents requis par l’article D. 8222-7 et D. 8254-2 du Code du travail, le cas échéant).

c. Radancy certifie solennellement que ses employés qui exécutent les Services sont légalement employés en vertu des dispositions du Code du travail.

d. Radancy garantit la légalité de sa situation et de celle de ses éventuels sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, au regard de l’ensemble des obligations légales qui lui incombent et des autorités sociales et fiscales.

13.  Divers

a. Entrepreneur indépendant. Dans le cadre de l’exécution ou de la mise à disposition des Services, Radancy est un entrepreneur indépendant et aucun des membres de Radancy ou de ses sociétés Affiliées, ou de ses ou de leurs dirigeants, employés, agents et/ou sous-traitants, n’est un employé du Client. Entre Radancy et le Client, Radancy est seul responsable du paiement du personnel employé ou embauché par Radancy, qu’il s’agisse d’un contrat ou d’un autre statut, y compris toutes les prestations sociales, les salaires, les rémunérations, les indemnités de licenciement et tous les avantages de quelque nature que ce soit requis par les politiques ou les pratiques d’emploi de Radancy.

b. Renonciation ; modification. Aucune des dispositions du Contrat n’est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation ou d’une modification par l’une ou l’autre des Parties, à moins que cette renonciation ou cette modification ne soit signée par écrit par un agent ou un représentant dûment autorisé de chacune des Parties. La renonciation par l’une des Parties à une violation ou à un manquement à une disposition du Contrat ne doit pas être interprétée comme une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur à la même disposition ou à toute autre disposition du Contrat, et tout retard ou omission de la part de l’une des Parties à exercer ou à se prévaloir d’un droit ou d’un recours dont elle dispose ou peut disposer en vertu des présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation à un droit ou à un recours quelconque. Sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat, aucun recours spécifié dans le Contrat n’est censé être exclusif de tout autre recours, et chaque recours sera cumulatif et s’ajoutera à tout autre droit ou recours prévu dans le présent Contrat ou disponible en droit ou en équité. Le droit de l’une ou l’autre Partie d’exiger l’exécution ne sera pas affecté par une renonciation, une action ou un comportement antérieur.

c. Divisibilité. Si une clause du Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette décision n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres clauses du Contrat, et le Contrat sera interprété comme si cette clause, dans la mesure où elle a été jugée invalide ou inapplicable, n’avait jamais été contenue dans le présent Contrat.

d. Droit applicable ; lieu de juridiction ; renonciation au procès avec jury. Le Contrat et les litiges qui en découlent sont régis par les lois françaises, sans tenir compte du choix des principes de droit. Chaque Partie accepte par la présente la compétence exclusive des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce situés à Paris, en France, pour toute action, tout procès ou toute procédure relatifs à le Contrat ou à tout litige découlant des présentes, et renonce par la présente à toute défense de forum non conveniens dans le cadre de ces procédures.

e. Intégralité du Contrat. Les présentes Conditions et les Conditions Particulières, ainsi que le(s) Bon(s) de Commande, constituent l’intégralité du Contrat entre les Parties en ce qui concerne l’objet des présentes. Le Contrat remplace toutes les déclarations, tous les Contrats, toutes les ententes et tous les engagements antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, entre les Parties concernant l’objet du présent Contrat. Chaque Partie reconnaît qu’en concluant le Contrat, elle ne se fie pas, et ne s’est pas fiée, à une quelconque représentation (qu’elle soit négligente ou innocente), déclaration ou garantie faite ou acceptée par une personne (qu’elle soit ou non partie à le Contrat), à l’exception de celles qui sont expressément énoncées dans le Contrat. En cas de conflit irréconciliable entre les documents suivants, l’ordre de priorité est le suivant : (1) le Bon de Commande; (2) les Conditions Particulières uniquement en ce qui concerne les Services spécifiques auxquels ces Conditions Particulières s’appliquent ; et (3) les présentes Conditions.

f. Cession. Aucune des Parties ne peut céder ses droits et obligations au titre du Contrat, en tout ou en Partie, sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie (qui ne doit pas être refusé sans motif valable), sauf que l’une des Parties peut céder, sans consentement préalable, ses droits et obligations au titre du Contrat dans son intégralité (y compris le Bon de Commande) à un acquéreur de la totalité ou de la quasi-totalité des actions, des actifs ou de l’activité d’une Partie. Sauf dans les cas prévus par les présentes, toute cession, tout transfert ou toute délégation prétendu(e) par une Partie est nul(e) et non avenu(e). Les dispositions du Contrat lient les Parties et leurs cessionnaires, successeurs et ayants droit respectifs et s’appliquent à leur profit.

g. Absence de tiers bénéficiaires. Sauf disposition contraire dans les présentes, le Contrat est destiné à bénéficier uniquement aux Parties et n’est pas destiné à conférer des droits de tiers bénéficiaires à toute autre personne ou entité.

h. Force majeure. À l’exception des obligations de paiement, aucune des Parties n’est responsable envers l’autre Partie d’un retard ou d’un défaut d’exécution d’une obligation au titre du Contrat (autre que l’obligation d’une Partie de payer les frais dus au titre des présentes) si le retard ou le défaut est dû à un cas de force majeure survenant après l’exécution du Contrat, tel qu’une pénurie de main-d’œuvre, grève, blocus, guerre, actes des autorités civiles ou militaires, acte de terrorisme, émeute, urgence nationale, épidémie ou autre urgence de santé publique, action ou réglementation gouvernementale, incendie, inondation, tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle, ou défaillance ou diminution de l’énergie ou des télécommunications ou des réseaux ou de données, ou autres événements similaires. Le cas de force majeure est défini à l’article 1218 du Code civil et dans la jurisprudence. La force majeure ne dispense la Partie affectée de l’exécution de ses obligations contractuelles que dans la mesure et pour la période où elle est empêchée de les exécuter. La Partie touchée par un cas de force majeure en informera promptement l’autre Partie. La Partie qui invoque la force majeure fait des efforts commercialement raisonnables pour atténuer autant que possible les effets préjudiciables résultant de cette situation. Si le cas de force majeure dure plus de soixante jours et empêche l’une des Parties de remplir ses obligations au titre des présentes Conditions, l’autre Partie peut résilier intégralement les Services concernés sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par l’autre Partie.

i. Avis. Toute notification au titre des présentes sera adressée par écrit à l’adresse indiquée dans le Bon de Commande et sera réputée donnée : (i) dès réception si elle est remise en mains propres ; (ii) dès réception si elle est envoyée par courrier prépayé (ou par avion, si elle est envoyée à l’étranger), par courrier recommandé prépayé (ou équivalent international) ; (iii) ou 48 heures après l’envoi pour une adresse en France et 10 jours après l’envoi pour toute autre adresse ; ou (iv) un (1) jour après l’envoi par courrier électronique avec preuve de la transmission. Chaque Partie peut modifier son adresse à tout moment par notification écrite à l’autre Partie. Une copie de toutes les notifications remises (selon les méthodes (i), (ii) et (iii) de la présente clause) à Radancy, qui ne constitue pas en soi une notification, sera également envoyée à legal@radancy.com.

j. Construction. Les légendes et les titres des clauses et des paragraphes utilisés dans les présentes Conditions ne sont insérés que pour des raisons de commodité et n’affectent pas la signification ou l’interprétation des présentes Conditions. Sauf si le contexte exige une interprétation différente, le terme «y compris» signifie «y compris, sans limitation» et le terme «y compris» signifie «y compris, sans limitation».

k. Langue. Il est convenu entre les Parties que seule la version française de ces Conditions (y compris les Conditions Particulières) est fournie à titre informatif seulement et qu’en cas de différence ou de divergence entre la version française et la version anglaise des Conditions, la version anglaise prévaudra.

Annexe A

Les présentes Conditions Particulières (« Conditions Particulières ») complètent et font Partie des Conditions générales de Radancy (les « Conditions ») entre Radancy et le Client et sont applicables dans la mesure où le Client achète l’un des Services suivants conformément au Bon de Commande.  Les Conditions Particulières relatives à un Service donné, telles que décrites ci-dessous, s’appliqueront exclusivement à ce Service, à l’exception des Conditions Particulières relatives au site carrière qui s’appliqueront à tous les Services fournis via le site carrière (tel que défini ci-dessous), sauf dans la mesure où les conditions relatives à un Service spécifique sont en contradiction avec celles-ci, auquel cas les conditions les plus spécifiques s’appliqueront. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions Particulières ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions ou le Bon de Commande.

Conditions Particulières relatives au site carrière

Si le Client a conclu un Bon de Commande pour les Services du site carrière, les Conditions Particulières du site carrière suivantes s’appliquent :

1. Services de la Plateforme Radancy. En utilisant la Plateforme Radancy, Radancy créera et maintiendra, pour le compte du Client, un site Internet (un « Site Carrière »), composé de pages web conçues pour maximiser les résultats de recherche organique sur Internet. Ces pages web refléteront la marque employeur du Client, y compris le contenu fourni par le Client, ainsi que le contenu créatif et le contenu créé par Radancy. Les pages web du Site Carrière peuvent inclure des pages permettant des recherches d’emploi, des descriptions de l’activité du Client et des descriptions de postes, c’est-à-dire des pages axées sur des catégories de carrières et des opportunités spécifiques chez le Client). Ces pages web seront liées à l’aide d’un ou plusieurs modèles propriétaires de Radancy (qui, par souci de clarté, seront considérés comme des Ressources de Radancy) incorporant des documents du Client, conçus par Radancy et approuvés par le Client. Les pages web seront mises à jour fréquemment par Radancy afin d’inclure les offres d’emploi actuellement répertoriées chez le Client et d’y incorporer des liens vers l’ATS du Client, le cas échéant. Comme convenu entre Radancy et le Client, les offres d’emploi du Client peuvent être fournies ou consultées par le biais d’un transfert de fichier, d’un scraping du site Web de carrière du Client ou directement à partir de l’ATS du Client, en utilisant une interface de programme d’application (« API ») fournie par l’ATS, qui fournira à Radancy un accès direct aux données d’emploi conservées dans l’ATS du Client. Toutes les pages web créées par Radancy à l’aide de la Plateforme Radancy seront situées dans un sous-domaine du site web de l’entreprise du Client ou dans un nom de domaine (à acheter par Radancy aux frais du Client ou à fournir par le Client) sélectionné pour aider à optimiser la réponse des moteurs de recherche.

2. Services d’hébergement du Site Carrière. Radancy fournira au Client un espace adéquat sur les serveurs de Radancy pour permettre l’inscription des offres d’emploi du Client à un moment donné afin d’héberger le Site Carrière du Client et d’autoriser l’accès de tiers à ce dernier. Sauf autorisation expresse (par exemple, via le système de gestion de contenu de Radancy, comme indiqué dans le Bon de Commande), le Client n’aura pas d’accès direct pour modifier le Site Carrière du Client (ou toute page web de celui-ci). Radancy se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de rejeter toute demande du Client d’appliquer ou d’insérer des cookies de tiers et tout autre code dans le Site Carrière hébergé. Radancy peut conditionner l’acceptation de cookies ou de codes de tiers à des Contrats supplémentaires avec le Client et/ou ses vendeurs tiers.

Conditions Particulières relatives au CRM

Si le Client a conclu un Bon de Commande pour les Services CRM, les Conditions Particulières CRM suivantes s’appliquent :

1. Droits et restrictions. Nonobstant toute disposition contraire des Conditions, les droits d’accès et d’utilisation du CRM concédés au Client en vertu de l’article 1.a des Conditions sont limités aux seules utilisations professionnelles internes du Client. Le Client n’exploitera pas commercialement ni ne revendra à un tiers le CRM, en tout ou en Partie, ni aucune des fonctionnalités qu’il contient.

2. Obligations du Client. Dans le cadre de l’utilisation du CRM (y compris en ce qui concerne l’envoi de toute correspondance électronique et/ou de textes SMS à l’aide du CRM), le Client doit se conformer à toutes les Lois Applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le RGPD britannique), la Loi sur la protection des données de 2018 et le Règlement sur la confidentialité et les communications électroniques de 2003 et/ou la Loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, dans la mesure où elle s’applique.

3. Déclarations et garanties du Client. Le Client déclare et garantit que toutes les listes et informations stockées dans l’ATS ou téléchargées dans le CRM (« Listes ») ont été développées, acquises ou collectées par le Client conformément à la politique de confidentialité du Client et à la Loi Applicable, et que toutes les utilisations qui seront faites de ces listes via le CRM ou d’autres Services de Radancy sont conformes à toutes les exigences de notification et de consentement applicables à toutes les personnes représentées sur ces listes. En outre, le Client ne peut pas télécharger des listes qui ont été achetées, prêtées, louées ou acquises de quelque manière que ce soit auprès d’un tiers ou télécharger des enregistrements qui ont été récupérés ou copiés et collés à partir du Web ou d’une autre source.

Conditions Particulières relatives aux recommandations des employés

Si le Client a conclu un Bon de Commande pour la présentation d’employés dans le cadre des Services, les Conditions Particulières suivantes relatives à la présentation d’employés s’appliquent :

1. Radancy fournira au Client l’intégration et la maintenance liées à l’orientation des employés. Radancy fournira au Client des instructions détaillées sur la manière de préparer les propres systèmes du Client à être intégrés avec les recommandations de salariés. Une fois que le Client aura suivi toutes ces instructions, Radancy préparera et configurera l’intégration des systèmes du Client et des recommandations de salariés et le Client fournira à Radancy toute la coopération raisonnablement nécessaire pour mener à bien cette intégration. Le Client sera responsable de l’organisation de son propre programme d’orientation des employés, y compris l’octroi de primes ou d’autres récompenses incitatives aux employés qui recommandent des candidats avec succès.

2. La plateforme de présentation de salariés du Client créée par Radancy à l’aide du service de présentation de salariés de Radancy sera située dans un sous-domaine à déterminer par Radancy en concertation avec le Client.

3. Radancy mettra à la disposition des employés du Client pour téléchargement (via l’App Store, Google Play ou une autre plateforme) une instance de marque de l’application « My Referrals » de Radancy, qui peut être utilisée par les employés, entre autres, pour identifier les opportunités, faire des recommandations et suivre leurs résultats.

Conditions Particulières relatives aux Services de Mesures

Si le Client a conclu un Bon de Commande pour les Services de métrologie, les Conditions Particulières pour les Services de Mesures
suivantes s’appliquent :

1. Services de Mesures.

(a) Mise en œuvre du pixel de suivi des conversions. Radancy générera un (des) pixel(s) de suivi des conversions à placer sur le Site Carrière et l’ATS du Client. Le Client veillera à ce que son équipe technique, son ATS, son système d’information sur les ressources humaines (« HRIS ») ou son équipe de gestion des actifs Web (« Web Manager »), le cas échéant, coopère avec Radancy pour définir et placer les pixels de conversion à l’endroit approprié. La mise en œuvre standard comprend un seul pixel de conversion sur un maximum de trois (3) flux de travail. Tout flux de travail de conversion supplémentaire demandé par le Client peut faire l’objet d’un coût supplémentaire, qui sera déterminé au cours de la période de découverte du projet et convenu par écrit par les Parties. Toute modification apportée au ATS du Client pendant la Durée du Contrat peut nécessiter la signature d’un Bon de Commande révisé par les Parties.

(b) Balises de suivi des médias. Radancy générera, assurera le trafic et fournira l’assurance qualité (QA) concernant les balises de suivi des médias pour la durée de vie de la campagne applicable. Cela comprend la génération des tags, la coordination avec le(s) fournisseur(s) de médias pour placer les tags de suivi, et le contrôle régulier de l’activité des tags. Radancy ne fournira que les Services de suivi des médias décrits dans le présent article. 1.b pour les campagnes médiatiques réservées ou gérées par Radancy. Radancy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter les sources demandées pour le marquage et le suivi ou de suspendre temporairement ces Services dans le cas où un ou plusieurs tags de suivi des médias ont été mis en œuvre de manière incorrecte et entraînent des coûts de suivi indus de la part de tiers.

(c) Services d’analyse. Si le Client a acheté des Services de Mesures en full-service ou premium, comme indiqué dans le Bon de Commande, Radancy fournira jusqu’au nombre d’heures de temps d’analyste de Radancy à utiliser en relation avec les Métriques de Services achetés, comme indiqué dans le Bon de Commande. Toutes les heures restantes à la fin de la période ne peuvent pas être utilisées avec un autre service et seront perdues.

2. Obligations du Client.

(a) Frais de suivi. Radancy utilise une plateforme tierce dans le cadre de ses Services de Mesures. Les frais pour ce Service peuvent être basés sur l’activité réelle de clics et d’impressions à partir des balises de suivi ou d’autres activités. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande, Radancy répercutera sur le Client les frais de suivi de tous les tiers associés à ces balises, sans majoration, et facturera au Client ces frais mensuellement à terme échu.

(b) Intégration avec l’ATS/HRIS/Gestionnaire Web du Client. Le Client est responsable de tous les frais facturés par l’ATS, le HRIS et/ou le gestionnaire Web du Client (tels que définis dans le Bon de Commande) en relation avec les Services de Mesures fournis par Radancy, y compris pour la mise en œuvre des pixels de conversion de Radancy. En outre, le Client reconnaît que les Services de Mesures, ou certaines Parties de ceux-ci, peuvent ne pas être compatibles avec tous ces Services. Le Client est également responsable de l’implémentation du script nécessaire à Radancy pour fournir les Services de Mesures. Radancy n’est pas responsable des retards ou des échecs des tiers à communiquer, à fournir les informations requises ou à mettre en œuvre correctement les flux requis. Tout changement d’ATS, de HRIS ou de Web Manager par le Client pendant la Durée du Bon de Commande (telle que définie dans les Conditions) peut entraîner (i) des coûts de mise en œuvre supplémentaires, et/ou (ii) une interruption de la capacité de Radancy à fournir des informations de suivi de l’embauche (« TTH »), le cas échéant, et Radancy ne sera pas responsable de ces coûts ou de ces interruptions.

(c) Exigences de suivi en matière de données liées à l’embauche (Track to Hire). Si le Client a commandé des Services TTH, comme indiqué dans le Bon de Commande :

i. Le Client reconnaît que le reporting Radancy TTH nécessite, et le Client accepte de fournir à Radancy des exportations de fichiers périodiques, comme indiqué dans le Bon de Commande, à partir de l’ATS ou du système d’enregistrement du Client qui contient le nombre de toutes les embauches effectuées au cours de la période applicable. Le format de fichier et la méthode de transfert seront finalisés dans le cadre de la période de découverte, mais nécessiteront un transfert de données sécurisé via Secure File Transfer Protocol, LeapFILE ou Egnyte. Chacun de ces fichiers sera accepté et chargé dans la base de données du Client.

ii. Chacun de ces fichiers comprendra pour chaque candidat, postulant ou personne embauchée : (1) l’identifiant du candidat ou l’identifiant du postulant, et (2) la date d’embauche ou la date de l’offre. Les champs facultatifs à inclure dans le fichier ATS sont les suivants : (a) catégorie d’emploi, (b) lieu de travail, (c) intitulé du poste, et (d) l’identifiant de la demande.

iii. Sauf convention contraire expresse, ces exportations de fichiers ne comprennent aucune donnée à caractère personnel, y compris : (a) le nom du candidat/de l’employé, (b) l’adresse électronique du candidat/de l’employé, (c) l’adresse IP, (d) le numéro de sécurité sociale et (e) d’autres informations personnelles sensibles concernant le candidat/de l’employé.

3. Rapports

Les Services de Mesures incluront certains points de données relatifs aux campagnes média du Client (« Données Média »), qui peuvent être suivies par impression, clic, ou les deux selon les capacités du fournisseur média applicable. Les rapports contenant les Données Média (« Rapport(s) Média ») seront accessibles en ligne via le portail Metrics Gateway de Radancy. Le Client peut exporter les Données Média à partir du Metrics Gateway. Le transfert automatisé des Données Média au Client ou l’accès du Client aux systèmes de données de Radancy ou au stockage de données ne sont pas inclus dans les Services de Mesure. Le Client n’aura accès à aucune fonctionnalité au-delà du Metrics Gateway.

Conditions Particulières relatives à Hosted Apply

Si le Client a conclu un Bon de Commande relatif à l’hébergement, les Conditions Particulières relatives à Hosted Apply suivantes s’appliquent :

1. Conditions. Pour pouvoir accéder à Hosted Apply et l’utiliser, le Client doit disposer d’un Site Carrière et le fournisseur du système de gestion des carrières (ATS) du Client doit être Workday ou SAP Success Factors ou tout autre ATS approuvé par Radancy et stipulé dans le Bon de Commande (« le Fournisseur d’ATS du Client« ).

2. Service Hosted Apply. Hosted Apply utilise les API du Fournisseur d’ATS du Client offertes par l’ATS du Client pour faciliter la soumission directe de données de candidats tiers à l’ATS du Client. Lorsqu’un candidat soumet une candidature au Client via Hosted Apply, les données du candidat sont envoyées directement au Fournisseur d’ATS du Client via l’API de ce Fournisseur d’ATS du Client.

3. Détails du transfert de données. La Plateforme Radancy mettra en cache les données du candidat jusqu’à ce que la demande de l’API de soumettre Fournisseur d’ATS du Client soit complétée, après quoi les données du candidat seront supprimées par Radancy. Avant d’accéder et d’utiliser Hosted Apply, le Client fournira les détails de transfert de données demandés par Radancy.

Conditions Particulières relatives à la technologie publicitaire programmatique

Si le Client a conclu un Bon de Commande pour des Services de technologie publicitaire programmatique (« Services Programmatic Adtech »), les Conditions Particulières suivantes relatives aux Services Programmatic Adtech s’appliquent :

1. Services Programmatic AdTech.

a. Dans le cadre des Services Programmatic AdTech, Radancy fournira des Services de gestion des médias acquis par Radancy pour le compte du Client. Un analyste Radancy de la performance média configurera les demandes du Client, gérera les éditeurs tiers, supervisera la performance et fera les ajustements nécessaires pour maximiser le retour sur investissement.

b. Afin que la publicité soit optimisée sur la base de paramètres spécifiques demandés par le Client, tels que la limitation de la publicité aux utilisateurs qui ont visité une page spécifique du Site Carrière, les balises de suivi des conversions doivent être mises en œuvre avant le lancement. L’équipe performance media de Radancy mettra en œuvre ces balises conformément à le Contrat, y compris les Conditions Particulières relatives aux mesures ci-dessus, si ces balises n’ont pas été préalablement mises en œuvre par Radancy. Les publicités distribuées via le Service Programmatic AdTech de Radancy ne peuvent pas être lancées tant que les balises de suivi des conversions n’ont pas été mises en œuvre et validées.

c. Le Client autorise par la présente Radancy à remplir les demandes d’achat de médias du Client via Programmatic AdTech. Chaque demande (« Demande ») doit être faite par écrit (y compris par courriel), dans le formulaire d’autorisation d’achat de médias joint aux présentes en tant qu’annexe 1, en identifiant les catégories de médias et le montant monétaire approuvé alloué par le Client ou tout autre formulaire que Radancy peut fournir.

2. Catégories de médias. Les catégories de médias suivantes peuvent être gérées dans le cadre des Services Programmatic AdTech (collectivement, les « Médias Basés sur la Performance ») :

a. Emplois programmatiques : Une forme de publicité dans laquelle l’acheteur ne paie que lorsqu’il y a des résultats mesurables, tels qu’une impression d’annonce, un clic sur l’annonce ou une action en aval, telle qu’une demande d’emploi. Radancy fournit des emplois programmatiques (tels que définis dans le Bon de Commande) à l’aide de sa plateforme de recrutement programmatique exclusive dans une variété de médias pertinents. Les emplois programmatiques comprennent également une forme de publicité (« Slots »), dans laquelle les offres d’emploi sont préachetées et l’inventaire du Client est géré intelligemment à l’aide de la technologie de publicité programmatique de Radancy.

b. Moteurs de recherche (par exemple, Google, Bing) : Radancy recherche et sélectionne des mots-clés performants liés à l’emploi à cibler en fonction des initiatives de recrutement du Client.

c. Réseaux sociaux (par exemple, LinkedIn, Facebook) : Ces plateformes sociales offrent la possibilité de faire connaître la marque et de promouvoir des initiatives clés au sein du Client.

d. Affichage programmatique (par exemple, affichage, vidéo, TV connectée) : L’affichage programmatique est conçu pour construire automatiquement des audiences hautement définies basées sur le comportement des utilisateurs sur le Site Carrière du Client. Ces listes d’audience peuvent ensuite être utilisées pour des enchères en temps réel et d’autres publicités basées sur des enchères pour atteindre les candidats sur Internet.

3. Obligations du Client.

a. Flux d’emploi. Chaque achat de média pour des annonces d’emploi sponsorisées et des annonces de recherche par le biais du réseau propriétaire d’éditeurs de Radancy nécessite une exportation des offres d’emploi du Client, soit à partir du Site Carrière du Client, soit directement à partir de l’ATS du Client. Si un flux d’offres d’emploi provenant du Site Carrière du Client n’est pas disponible, le Client doit coopérer avec Radancy pour lui fournir en temps voulu à l’ATS du Client ou à une autre source de listes d’offres d’emploi conformément aux Conditions. Le Client reconnaît également que les offres d’emploi publiées sont soumises aux termes et conditions de l’éditeur tiers applicable, y compris les interdictions sur le contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers ou les droits de confidentialité, contenu pornographique ou diffamatoire ou la distribution d’offres d’emploi fausses ou trompeuses, et accepte que toutes les offres d’emploi ou autres contenus fournis à Radancy pour la publication seront en conformité avec toutes ces Conditions.

b. Autres informations fournies par le Client. De temps à autre, le Client peut demander à Radancy de cibler la publicité sur la base de caractéristiques associées à des listes d’audience créées ou obtenues par le Client. Le Client déclare et garantit que les informations contenues dans ces listes seront hachées ou modifiées d’une autre manière afin de ne pas fournir de Données Personnelles à Radancy. Le Client déclare et garantit en outre que l’utilisation par Radancy de ces informations pour fournir les Services, y compris le marketing, n’enfreindra pas la Loi Applicable.

c. Balises de suivi. Pour que la publicité soit optimisée en fonction d’une action spécifique, des balises de suivi des conversions doivent être mises en place avant le lancement – l’équipe performance média fournira ces balises si elles n’ont pas été mises en place auparavant. Dans le cas des offres programmatiques, la publicité ne peut pas être lancée tant que les balises de suivi des conversions n’ont pas été mises en place et validées.

d. Accès à la plateforme. Certains fournisseurs de médias, tels que LinkedIn ou Facebook, peuvent exiger une autorisation individuelle pour que Radancy puisse faire de la publicité au nom du Client. Le Client reconnaît et accepte que Radancy ne peut pas fournir les Services de publicité tant que le Client n’a pas obtenu cette autorisation pour Radancy.

4. Frais.

a. Les frais d’abonnement programmatique indiqués dans le Bon de Commande permettent à Radancy d’acheter une quantité définie de médias, calculée au coût net de Radancy, via Programmatic AdTech par année d’abonnement (« Médias Autorisés »). Les recommandations seront discutées avec le Client et ne seront mises en œuvre par Radancy qu’avec l’accord écrit du Client, qui peut être donné par e-mail. Tous les coûts des médias seront facturés au net dès réception de l’autorisation d’achat de médias du Client. Les achats de médias dépassant les médias autorisés seront soumis aux frais d’abonnement programmatique à la carte tarifaire standard de Radancy, qui comprend les frais de médias et de services. Pendant la Durée du Bon de Commande, Radancy peut recommander la réaffectation des fonds d’une catégorie de médias à une autre en fonction de la performance de l’achat de médias ou de la campagne demandée, ou d’autres ajustements proposés par le Client pour atteindre ses objectifs. Les médias autorisés seront réinitialisés au début de chaque année de l’abonnement du Client. Tous les frais d’abonnement aux Services Programmatic AdTech ne sont pas remboursables. Les obligations de Radancy en vertu des présentes Conditions Particulières relatives à la technologie publicitaire programmatique sont subordonnées au paiement en temps voulu de tous les frais par le Client.

Conditions Particulières relatives à Insights & Analytics

Si le Client a conclu un Bon de Commande pour lequel Insights & Analytics, en tant que partie des Services, est fourni comme indiqué dans le Bon de Commande applicable, les Conditions Particulières de Insights & Analytics suivantes s’appliquent :

1. Radancy fournira au Client l’accès à sa plateforme propriétaire, Insights & Analytics, via un mot de passe, pour le nombre d’utilisateurs salariés autorisés indiqué dans le Bon de Commande applicable.

2. Le Client peut exporter les données disponibles à partir du Insights & Analytics.

3. Le transfert automatisé des données du Insights & Analytics au Client, ou l’accès du Client aux systèmes de données de Radancy ou au stockage de données ne sont pas inclus dans le Insights & Analytics.

Conditions Particulières relatives à « Hiring Events »

Si le Client a conclu un Bon de Commande pour les Services Hiring Events, les Conditions Particulières suivantes s’appliquent :

1. Utilisateurs autorisés. Sont des « Utilisateurs Autorisés » des Services Hiring Events : les employés, les consultants, les cocontractants, les utilisateurs et les représentant du Client (a) qui sont autorisés par le Client à accéder et à utiliser les Services Hiring Events et (b) pour lesquels l’accès aux Services Hiring Events a été acheté. Le Client est responsable de tous les actes et omissions des Utilisateurs Autorisés. Tout acte ou omission d’un Utilisateur Autorisé qui constituerait une violation du présent Accord s’il était commis par le Client, sera considéré comme une violation du présent Accord par le Client.

2. Candidats. Les individus qui peuvent utiliser les Services Hiring Events pour participer à un salon d’emploi virtuel ou à un événement de recrutement en tant que candidats potentiels (« Candidats ») ne sont pas, et ne seront pas considérés comme des Utilisateurs Autorisés du Client. Les Candidats sont responsables de l’utilisation qu’ils font  des Services Hiring Events et une telle utilisation est soumise aux Conditions d’Utilisation disponibles sur https://support.brazenconnect.com/hc/en-us/articles/12152999381139, telles qu’elles peuvent être mises à jour le cas échéant.

3. Utilisation. Le Client est responsable de tout accès et/ou utilisation des Services Hiring Events, des manuels d’utilisation, des documents de support, des articles de support, de la formation, des manuels et des guides relatifs aux Services Hiring Events, que ce soit électroniquement ou sous forme imprimée (« Documentation relatifs à Hiring Events ») résultant de l’accès fourni par le Client, directement ou indirectement, que cet accès ou cette utilisation soit permis ou en violation du présent Accord.

4. Autorisations d’utilisation. Si le Client outrepasse les autorisations d’utilisation identifiées sur le(s) Bon(s) de Commande pendant une quelconque Période, le Client devra payer à Radancy le prix unitaire listé, tel qu’identifié sur le Bon de Commande, pour tout dépassement. Nonobstant ce qui précède, Radancy se réserve le droit de bloquer l’utilisation du Client une fois que le Client a atteint une limite d’autorisation d’utilisation pendant une quelconque Période.

5. Politique de confidentialité. En ce qui concerne les Services Hiring Events, Radancy se conforme à la politique de confidentialité disponible sur https://www.Brazen.com/privacy (« Politique de confidentialité relative à Hiring Events « ), en fournissant les Services Hiring Events. La Politique de confidentialité est sujette à des modifications telles que décrites dans celle-ci. En accédant, utilisant et fournissant des informations aux Services Hiring Events, le Client reconnaît qu’il a examiné et accepté la Politique de confidentialité des Services Hiring Events, et il consent à toutes les actions prises par Radancy concernant ses informations en conformité avec la version alors en vigueur de la Politique de confidentialité des Hiring Events.