Dispositions générales
Lors de la signature, le client accepte toutes les conditions indiquées ci-dessous. Si le client a conclu un contrat-cadre ou général de prestation de services avec RADANCY (un « CCS»), en cas de conflit entre le CCS et cette estimation, le CCS prévaut.
Conditions financières
Cette estimation est une prévision basée sur les informations actuellement disponibles sur le projet. Elle est valide pendant 30 jours à compter de la date de soumission. Les frais et dépenses indiqués ne sont que des estimations minimales. Les frais réels seront indiqués lorsque la facture sera émise.
L’approbation du Client sera obtenue pour toute augmentation des frais ou dépenses dépassant l’estimation initiale de 10 % ou plus.
Le Client autorise RADANCY à procéder au travail et comprend que l’estimation sera facturée en totalité (100 %) au début du projet si elle est inférieure ou égale à 10 000 USD, et sera payée dans les 30 jours nets suivant la date de facturation. Si les coûts du projet sont supérieurs à 10 001 USD, la moitié (50 %) de cette estimation sera facturée au début du projet et sera payée dans les 30 jours nets suivant la date de facturation. Tous les travaux et frais restants seront facturés à la fin du projet et seront payés par le client dans les 30 jours nets suivant la date de facturation.
Nonobstant l’une quelconque des conditions financières, si ce projet exige que RADANCY effectue des paiements anticipés à toute partie externe, le Client convient que RADANCY n’effectuera pas ce paiement anticipé tant que le Client n’aura pas prépayé RADANCY pour le montant en question. Si le Client ne procède pas à ce prépaiement, cela pourra entraîner des retards imprévus et un dépassement potentiel des délais.
En cas d’annulation de ce projet à tout moment après la signature de l’autorisation, une facture sera émise pour le temps passé sur le projet à la date de l’annulation ou à hauteur d’un tiers de l’estimation totale, selon le montant le plus élevé, plus tous les frais de tiers encourus par RADANCY.
L’estimation signée doit être renvoyée à RADANCY pour le début du projet. Tous les travaux urgents seront notés comme tels et facturés à un tarif majoré si nécessaire.
Les estimations n’incluent pas les taxes ou les frais d’expédition.
Approbation relative à l’affichage du travail
Nonobstant toute disposition contenue dans les présentes, le Client convient que, après l’acceptation par le Client du livrable final, RADANCY peut se référer et afficher, comme exemples du portefeuille de travaux de RADANCY, des parties du livrable sur le site Web de RADANCY. Le Client accepte également que RADANCY puisse soumettre le livrable en vue d’obtenir des récompenses du secteur pour lesquelles, de l’avis de RADANCY, le travail est admissible. Le Client accorde à RADANCY une licence libre de redevance pour utiliser ses marques commerciales et droits d’auteur expressément aux fins susmentionnées. Ladite autorisation et licence peuvent être révoquées par le Client à tout moment moyennant un avis écrit.
Ressources de tiers
Si des ressources de tiers, tels que des photographies, des illustrations ou d’autres contenus sous licence, sont utilisées dans les présentes, RADANCY informera le client de toutes les conditions de licence et obtiendra son consentement écrit.
Propriété intellectuelle
En raison de la nature inhérente des supports électroniques, RADANCY ne peut être tenue responsable des informations perdues ou endommagées.
Hormis le cas où RADANCY est l’hôte désigné de sites Web ou mobiles, RADANCY accepte d’archiver tous les fichiers créatifs finaux (et les documents sur lesquels le travail est basé) pendant une durée maximale de 72 mois.
Titre de propriété des Services. Le titre de propriété des Services fournis en vertu des présentes sera transféré au Client et acquis au Client dès l’identification en tant que Services. Le Client conservera à tout moment la propriété des articles fournis par le Client.
Travaux conçus pour l’embauche. RADANCY convient que toutes les œuvres originales, y compris, mais sans s’y limiter, les dessins, les spécifications, les publications de maintenance et autres, sous réserve de la protection des droits d’auteur, sont considérées comme des « travaux conçus pour l’embauche » en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur (United States Copyright Act). Si ces travaux ne sont pas considérés comme des « travaux réalisés sur commande », RADANCY cède par les présentes tous les droits sur ces travaux au Client.
Nonobstant ce qui précède, RADANCY conservera la propriété exclusive de l’ensemble de (i) son savoir-faire, ses concepts, techniques, méthodologies, idées, modèles, routines, séquences, logiciels, firmware, conceptions, scripts, interfaces, code de programmation, applets, exécutables, objets, fichiers, utilitaires et outils qui existaient avant l’exécution des Services en vertu des présentes (collectivement, les « Éléments essentiels de RADANCY ») et (ii) des idées, concepts, techniques et du savoir-faire découverts, créés ou mis au point par RADANCY pendant l’exécution des Services qui sont d’application générale et qui ne sont pas basés sur ou dérivés des informations confidentielles du Client. Dans la mesure où les Services intègrent les Éléments essentiels de RADANCY, celui-ci accorde au Client un droit non exclusif, non transférable (sauf aux sociétés affiliées, filiales ou successeurs du Client), perpétuel, libre de redevances et mondial d’utiliser ces Éléments essentiels uniquement en lien avec lesdits Services. Le Client ne concédera pas de sous-licence ni n’accordera autrement à toute autre partie de droits d’utilisation, de copie ou d’exploitation ou de création d’œuvres dérivées des Éléments essentiels de RADANCY, à condition que les tiers que le Client engage pour fournir des services en lien avec les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les services de maintenance, de développement, de reprise après sinistre ou d’externalisation liés aux Services, aient le droit d’utiliser les Éléments essentiels de RADANCY uniquement aux fins de fournir ces services au Client.
Code source. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes [OU DANS LE CONTRAT-CADRE DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LES PARTIES], RADANCY conserve la propriété de tout code source sous-jacent à tout livrable en vertu des présentes. RADANCY hébergera le [SITE WEB] sur ses propres serveurs. Si le Client souhaite que le site Web soit hébergé sur des serveurs autres que ceux de RADANCY, celui-ci fournira une copie du code source de ce site lors de la signature par le Client d’un contrat de licence de code source, qui permettra au Client de continuer à utiliser le site Web et de le modifier pour son propre usage, mais interdira la vente ou le transfert de celui-ci à un tiers.